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Conditions Générales de Vente Princesse Ficelle

Objet

Le site princesseficelle.com appartient à la SARL Princesse Ficelle - 17 rue Bourgneuf- 42300 ROANNE - France. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la SARL Princesse Ficelle et toute personne effectuant un achat d'articles via le site internet accessible à l'adresse suivante : www.princesseficelle.com., les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Les présentes conditions générales sont applicables à toutes les ventes d'articles présentés sur le Site étant entendu que ces offres sont réservées aux particuliers de plus de 18 ans et valables pour une livraison en France Métropolitaine, Corse, Monaco, Dom Tom.

Produits

Les produits commercialisés par la SARL Princesse Ficelle sont des produits à usage de loisir et non professionnel. Tout en apportant le plus grand soin et la plus grande exactitude à la mise en ligne des informations, aux descriptifs des articles et aux données disponibles sur le Site ainsi qu'à leurs mises à jour régulière, la SARL Princesse Ficelle ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles erreurs non substantielles qui pourraient intervenir. Tous les produits proposés par PRINCESSE FICELLE à ses clients sont en principe disponibles. En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, PRINCESSE FICELLE remboursera purement et simplement par chèque bancaire son client.

Prix

Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés en Euros, T.V.A. à 20 % comprise et hors frais de livraison, sauf stipulation contraire. Les tableaux Princesse Ficelle ne sont pas soumis à la TVA.

Paiement

Le règlement des produits pour les commandes en provenance de la France métropolitaine est uniquement payable par carte bancaire portant l'un des sigles suivants, en ligne : CB, VISA, Eurocard, Mastercard.

La commande validée par le client ne sera considérée effective par PRINCESSE FICELLE que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord de paiement.

Livraison

La livraison s'effectue par les transporteurs de PRINCESSE FICELLE ou La Poste en France métropolitaine, Corse comprise, DOM TOM (jusqu'à 10 kg), CEE et Suisse. L'adresse de livraison est celle indiquée dans le processus de commande. Le Client déclare avoir communiqué une adresse exacte, la responsabilité de la SARL Princesse Ficelle ne pouvant être engagée de ce fait. Elle sera réalisée dans les délais indicatifs convenus avec le client après réception des autorisations des centres de paiement carte bancaire. Le client doit formuler une protestation motivée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison, par lettre recommandée, en cas d'avarie constatée sur le matériel lors de la livraison.

Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du Code Français de la Consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d'un délai de 7 (sept) jours ouvrables pour retourner le produit commandé à des fins d'échange ou de remboursement. Ce droit de retour ne s'applique pas aux articles réalisés sur les spécifications du client et aucun remboursement ne sera fait sur des articles portés ou gravés.

L'envoi devra uniquement être fait par la Poste "en valeur déclarée", les frais d'envoi ou de retour étant à la charge du Client. Le Client devra conserver toute preuve de ce retour permettant de donner date certaine. Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 30 jours. Il sera fait par chèque et envoyé à l'adresse de facturation indiquée à la commande.

Réserve de propriété

PRINCESSE FICELLE conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur montant, soit par le client, soit par l'organisme de crédit à la consommation qui lui a accordé un crédit, conformément à la loi # 92-1442 du 17/05/1980. La responsabilité des produits incombe cependant au client dès lors qu'ils lui ont été livrés.

Responsabilité

PRINCESSE FICELLE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Toutes les informations sur les produits sont données à titre indicatif et n'engagent pas la responsabilité PRINCESSE FICELLE. La responsabilité de PRINCESSE FICELLE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Identification du client

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients de PRINCESSE FICELLE a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la SARL Princesse Ficelle en envoyant une demande à l'adresse suivante, Princesse Ficelle - 17 rue Bourgneuf- 42300 ROANNE - France en indiquant son nom, son adresse, son numéro de client et son adresse email.

Tribunal compétent

Le présent contrat est soumis au droit français. Toute contestation quant à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive du Tribunal de Roanne.